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Informations

Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société COSQUER SARL au capital de 200 000 euros dont le siège social est à SAUTRON 44880, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Loire Atlantique sous le numéro 85780336500033 ci-après dénommée “ Commerce de gros ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ La société COSQUER ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société COSQUER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société COSQUER, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société COSQUER.

La société COSQUER se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société COSQUER.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les options présentes.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ht en euro. La TVA applicable au taux de 20% apparait sur le bon de commande en ligne au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société COSQUER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais de transport sont à la charge de l'acquéreur; les produits devront être retirés à l'entreprise, 16 rue du Moulin 44880 SAUTRON. Certains produits particuliers peuvent faire l’objet d’un envoi par notre transporteur. Dans ce cas, des frais supplémentaire de transport à la charge de l’acheteur sont applicables.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L'acquéreur professionnel ne pourra pas se rétracter après l'enlèvement par ses soins des produits à l'adresse de l'entreprise, 16 rue du Moulin 44880 SAUTRON.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire ou chèque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Transport

Le transport des produits est à la charge de l'acquéreur; les produits sont disponibles à l’enlèvement à l'adresse de la société COSQUER.

Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société COSQUER. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont à convenir entre la société COSQUER et l’acheteur si commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus).

Les produits proposés étant des produits techniques, une définition précise du besoin est à réaliser afin d’obtenir le résultat et la qualité attendue. Aucun produit vendu ne pourra être considéré comme non-conforme sans définition technique précise et communiquée préalablement à la société COSQUER.

En conséquence, En cas de non-conformité perçue par un acheteur n’ayant pas réalisé de définition technique précise de son process et communiqué préalablement celui-ci à la société COSQUER; le produit en lui-même ne pourra pas être considéré comme non conforme.

En effet, la non définition technique du process de traitement utilisant les produits vendus par la société COSQUER ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations produits puisqu’il incombe à l’acheteur seul de définir son besoin et les produits nécessaires à la bonne réalisation de son process de traitement.

Dans les cas ou l’acheteur ne disposerait pas de la compétence pour définir son besoin seul, il pourra s’il le souhaite demander à la société COSQUER de l’accompagner dans la définition de son besoin grâce à des essais payants.

Si l’acheteur seul, ne disposant pas de la compétence nécessaire à l’expression claire de son besoin, décide de l’achat d’un produit technique ne correspondant pas à son besoin ; la société COSQUER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité technique du produit ou process par rapport au besoin de l’acheteur.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :COSQUER SARL, 16 rue du Moulin 44880 SAUTRON dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société COSQUER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COSQUER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société COSQUER.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société COSQUER se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société COSQUER. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/01/2017 enregistrée sous le numéroN°2030075

Archivage - Preuve

La société COSQUER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société COSQUER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.